République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13313
Dépôt du rapport le 11.08.2023
Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
PL 13313 A
Objet adopté en 3 débats le 31.08.2023
L 13313
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13313-A | 31 août 2023 - 20h30 | vidéo
PL-13313-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2022 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block

PL 13313 | 11 mai 2023 - 17h | vidéo
PL-13313 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2022 :
Fondation HBM Camille Martin,
Fondation HBM Jean Dutoit,
Fondation HBM Emma Kammacher,
Fondation HBM Emile Dupont,
Fondation René et Kate Block