République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 23.06.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.06.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13310-A
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23 juin 2023 -
14h |
vidéo
PL-13310-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2022
PL 13310
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11 mai 2023 -
17h |
vidéo
PL-13310 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2022