République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13294
Dépôt du rapport le 11.08.2023
Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
PL 13294 A
Objet adopté en 3 débats le 31.08.2023
L 13294
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13294-A et objet(s) lié(s) | 31 août 2023 - 20h30 | vidéo
PL-13294-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2022
PL-13295-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2022

PL 13294 | 11 mai 2023 - 17h | vidéo
PL-13294 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2022