République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 22.09.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13281-A
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22 septembre 2023 -
14h |
vidéo
PL-13281-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la dissolution de la Fondation Eclosion
PL 13281
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11 mai 2023 -
17h |
vidéo
PL-13281 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la dissolution de la Fondation Eclosion