République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13280
Objet retiré par ses auteurs le 25.01.2024
Dépôt du rapport le 13.10.2023
PL 13280 A
Objet clos le 25.01.2024
Objet reporté le 15.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13280-A | 25 janvier 2024 - 17h | vidéo
PL-13280-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur extraordinaire lors de circonstances particulières)

PL 13280 | 11 mai 2023 - 17h | vidéo
PL-13280 Projet de loi de Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur extraordinaire lors de circonstances particulières)