République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13279
Objet adopté en 3 débats le 23.03.2023
L 13279
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12843-A et objet(s) lié(s) | 23 mars 2023 - 17h | vidéo
PL-12843-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre (LELVDG) (A 2 90)
PL-13279 Projet de loi générale de Céline Zuber-Roy, Marc Falquet, Cyril Mizrahi, Pierre Conne, Diego Esteban, Aude Martenot, Yves de Matteis, Christina Meissner, Francisco Valentin sur l'égalité et la lutte contre les discriminations (LED)