République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Objet retiré par ses auteurs le 23.03.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13278
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23 mars 2023 -
17h |
vidéo
PL-13278 Projet de loi constitutionnelle de Stéphane Florey, Pierre Vanek, Patrick Lussi, Rémy Pagani, François Baertschi, Sandro Pistis, Alberto Velasco modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d'aujourd'hui)