République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13274
Dépôt du rapport le 31.05.2024
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023
PL 13274 A
Objet reporté le 01.11.2024
Objet reporté le 04.10.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13274 | 23 mars 2023 - 17h | vidéo
PL-13274 Projet de loi de Françoise Nyffeler, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Introduction de la pénibilité psychologique)