République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13270-A et objet(s) lié(s)
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29 février 2024 -
17h |
vidéo
PL-13270-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Aude Martenot, Christian Zaugg, Salika Wenger modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (Pour démocratiser les institutions publiques genevoises)
PL-13271-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Aude Martenot, Christian Zaugg, Salika Wenger modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour plus de démocratie dans les conseils)
PL 13271
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23 mars 2023 -
17h |
vidéo
PL-13271 Projet de loi de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Aude Martenot, Christian Zaugg, Salika Wenger modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour plus de démocratie dans les conseils)