République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13267 en suspens devant la commission: Affaires communales, régionales et internationales
Objet renvoyé en commission le 23.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13267 | 23 mars 2023 - 17h | vidéo
PL-13267 Projet de loi de Francine de Planta, Patrick Malek-Asghar, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Edouard Cuendet, Jean Romain, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Jacques Béné, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, François Wolfisberg, Pascal Uehlinger, Cyril Aellen, Yvan Zweifel, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Natacha Buffet-Desfayes modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Des transferts de compétences pour un meilleur accueil dans les ports genevois)