République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13260
Dépôt du rapport le 06.04.2023
Objet renvoyé en commission le 02.03.2023
PL 13260 AR
Objet refusé le 26.09.2024
Objet reporté le 30.08.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13260-A | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13260-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour la gratuité du bon usage de l'eau et de l'électricité !)

PL 13260 | 2 mars 2023 - 17h | vidéo
PL-13260 Projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour la gratuité du bon usage de l'eau et de l'électricité !)