République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13257-A
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25 janvier 2024 -
17h |
vidéo
PL-13257-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Patrick Saudan, Boris Calame, Charles Selleger modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une véritable élection en deux tours du Conseil d'Etat)
PL 13257
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2 mars 2023 -
17h |
vidéo
PL-13257 Projet de loi de Patrick Saudan, Boris Calame, Charles Selleger modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une véritable élection en deux tours du Conseil d'Etat)