République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13252
Dépôt du rapport le 17.03.2023
Objet renvoyé en commission le 02.03.2023
PL 13252 A
Objet adopté en 3 débats le 12.05.2023
L 13252
Loi transmise au Conseil d’Etat le 15.05.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13252-A | 12 mai 2023 - 14h | vidéo
PL-13252-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive (PA 578.00)

PL 13252 | 2 mars 2023 - 17h | vidéo
PL-13252 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive (PA 578.00)