République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13239-A
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1 mars 2024 -
16h10 |
vidéo
PL-13239-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 24 110 589 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2023 et 2024
PL 13239
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26 janvier 2023 -
17h |
vidéo
PL-13239 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 24 110 589 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2023 et 2024