République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13238
Objet retiré par ses auteurs le 23.11.2023
Objet renvoyé en commission le 26.01.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13238 | 23 novembre 2023 - 17h | vidéo
PL-13238 Projet de loi de Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Gilbert Catelain modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Auditer les décisions du Conseil d'Etat)

PL 13237 et objet(s) lié(s) | 26 janvier 2023 - 17h | vidéo
PL-13237 Projet de loi constitutionnelle de Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Gilbert Catelain modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Auditer les décisions du Conseil d'Etat)
PL-13238 Projet de loi de Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Gilbert Catelain modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Auditer les décisions du Conseil d'Etat)