République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13236
Objet retiré par ses auteurs le 23.11.2023
Objet renvoyé en commission le 26.01.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13236 | 23 novembre 2023 - 17h | vidéo
PL-13236 Projet de loi de Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Gilbert Catelain modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Assurer l'autonomie des institutions cantonales de droit public)

PL 13236 | 26 janvier 2023 - 17h | vidéo
PL-13236 Projet de loi de Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Gilbert Catelain modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Assurer l'autonomie des institutions cantonales de droit public)