République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 15.12.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 18.12.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13233-A
|
15 décembre 2023 -
17h |
vidéo
PL-13233-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11946 ouvrant un crédit d'investissement de 578 000 francs pour la réalisation d'une gestion électronique des hospitalisations hors canton
PL 13233
|
26 janvier 2023 -
17h |
vidéo
PL-13233 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11946 ouvrant un crédit d'investissement de 578 000 francs pour la réalisation d'une gestion électronique des hospitalisations hors canton