République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 13.10.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13231-A
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13 octobre 2023 -
14h |
vidéo
PL-13231-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Voies de recours contre les décisions du Conseil d'Etat)
PL 13231
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26 janvier 2023 -
17h |
vidéo
PL-13231 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Voies de recours contre les décisions du Conseil d'Etat)