République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13230
Dépôt du rapport le 05.06.2023
Objet renvoyé en commission le 26.01.2023
PL 13230 annexes
PL 13230 A
Objet adopté en 3 débats le 23.06.2023
L 13230
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.06.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13230-A | 23 juin 2023 - 14h | vidéo
PL-13230-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour les années 2023 à 2026

PL 13230 | 26 janvier 2023 - 17h | vidéo
PL-13230 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Hospice général pour les années 2023 à 2026