République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 23.06.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.06.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13223-A
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23 juin 2023 -
16h10 |
vidéo
PL-13223-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 19 000 000 francs pour financer les investissements en matière d'infrastructures agricoles durables
PL 13223
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15 décembre 2022 -
14h |
vidéo
PL-13223 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 19 000 000 francs pour financer les investissements en matière d'infrastructures agricoles durables