République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13221
Objet retiré par ses auteurs le 31.08.2023
Objet renvoyé en commission le 15.12.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13221 | 31 août 2023 - 14h | vidéo
PL-13221 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 66 000 000 francs à destination des entreprises pour la transition de l'économie vers la durabilité (remplacement, transformation ou mutualisation d'équipements de production)

PL 13221 | 15 décembre 2022 - 14h | vidéo
PL-13221 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 66 000 000 francs à destination des entreprises pour la transition de l'économie vers la durabilité (remplacement, transformation ou mutualisation d'équipements de production)