République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13212
Objet retiré par ses auteurs le 02.03.2023
Dépôt du rapport le 13.02.2023
PL 13212 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 03.03.2023
L 13212
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13212-A | 3 mars 2023 - 18h | vidéo
PL-13212-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)

PL 13212-A | 2 mars 2023 - 17h | vidéo
PL-13212-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)

PL 13212 | 24 novembre 2022 - 17h | vidéo
PL-13212 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)