République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13208
Objet retiré par ses auteurs le 26.01.2023
Objet renvoyé en commission le 24.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13208 | 26 janvier 2023 - 17h | vidéo
PL-13208 Projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05)

PL 13208 | 24 novembre 2022 - 17h | vidéo
PL-13208 Projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05)