République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 15.12.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 19.12.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13189-A
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15 décembre 2022 -
14h |
vidéo
PL-13189-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2023
PL 13189
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13 octobre 2022 -
17h |
vidéo
PL-13189 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2023