République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 24.03.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.03.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13172-A
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24 mars 2023 -
13h |
vidéo
PL-13172-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Amanda Gavilanes, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Boris Calame modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Prolongation de l'allocation cantonale de maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)
PL 13172
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1 septembre 2022 -
17h |
vidéo
PL-13172 Projet de loi de Amanda Gavilanes, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Boris Calame modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Prolongation de l'allocation cantonale de maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)