République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 30.01.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13163-A
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27 janvier 2023 -
14h |
vidéo
PL-13163-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le domaine public (LDPu) (L 1 05)
PL 13163
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1 septembre 2022 -
17h |
vidéo
PL-13163 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le domaine public (LDPu) (L 1 05)