République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13156
Objet retiré par ses auteurs le 22.05.2025
Dépôt du rapport le 28.11.2023
PL 13156 A
Objet clos le 22.05.2025
Objet renvoyé en commission le 03.10.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13156-A | 3 octobre 2024 - 17h | vidéo
PL-13156-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de François Baertschi, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Patrick Dimier modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Electrification rapide de la flotte de taxis)

PL 13156 | 1 septembre 2022 - 17h | vidéo
PL-13156 Projet de loi de François Baertschi, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Patrick Dimier modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Electrification rapide de la flotte de taxis)