République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 03.05.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.05.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13148-A
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3 mai 2024 -
14h |
vidéo
PL-13148-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (LFTI) (PA 327.00)
PL 13148
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1 septembre 2022 -
17h |
vidéo
PL-13148 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (LFTI) (PA 327.00)