République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13148
Dépôt du rapport le 02.04.2024
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13148 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 03.05.2024
L 13148
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13148-A | 3 mai 2024 - 14h | vidéo
PL-13148-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (LFTI) (PA 327.00)

PL 13148 | 1 septembre 2022 - 17h | vidéo
PL-13148 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (LFTI) (PA 327.00)