République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 17.11.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 20.11.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13147-A
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17 novembre 2023 -
14h |
vidéo
PL-13147-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (LSMP) (E 4 60)
PL 13147
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1 septembre 2022 -
17h |
vidéo
PL-13147 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (LSMP) (E 4 60)