République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 24.03.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.03.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13146-A
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24 mars 2023 -
13h |
vidéo
PL-13146-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Christo Ivanov, André Pfeffer, Marc Falquet, Virna Conti, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Gilbert Catelain modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Suspension des délais référendaires à Pâques)
PL 13146
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1 septembre 2022 -
17h |
vidéo
PL-13146 Projet de loi constitutionnelle de Christo Ivanov, André Pfeffer, Marc Falquet, Virna Conti, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Gilbert Catelain modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Suspension des délais référendaires à Pâques)