République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 03.03.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.03.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13144-A
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3 mars 2023 -
14h |
vidéo
PL-13144-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)
PL 13144
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23 juin 2022 -
14h |
vidéo
PL-13144 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)