République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 25.11.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 28.11.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13136-A
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25 novembre 2022 -
14h |
vidéo
PL-13136-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) d'un montant total de 980 460 828 francs et des aides financières à la Fondation Cap Loisirs, à l'Association suisse Pro Infirmis - Service cantonal genevois, à l'association Cerebral Genève, à l'association Insieme-Genève et à l'association Racard/Dracar, d'un montant total de 11 758 528 francs pour les années 2022 à 2025
PL 13136
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23 juin 2022 -
14h |
vidéo
PL-13136 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) d'un montant total de 980 460 828 francs et des aides financières à la Fondation Cap Loisirs, à l'Association suisse Pro Infirmis - Service cantonal genevois, à l'association Cerebral Genève, à l'association Insieme-Genève et à l'association Racard/Dracar, d'un montant total de 11 758 528 francs pour les années 2022 à 2025