République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 24.06.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.06.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13123-A
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24 juin 2022 -
10h15 |
vidéo
PL-13123-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2021
PL 13123
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19 mai 2022 -
17h |
vidéo
PL-13123 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2021