République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13120
Objet retiré par ses auteurs le 11.05.2023
Dépôt du rapport le 06.01.2023
PL 13120 A
Objet clos le 11.05.2023
Objet reporté le 24.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13120-A | 11 mai 2023 - 17h | vidéo
PL-13120-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Badia Luthi, Nicolas Clémence, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Didier Bonny, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Lathion, Philippe de Rougemont modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour plus de droits aux suppléantes et suppléants)

PL 13120 | 19 mai 2022 - 17h | vidéo
PL-13120 Projet de loi de Mmes et MM. Badia Luthi, Nicolas Clémence, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Didier Bonny, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Lathion, Philippe de Rougemont modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour plus de droits aux suppléantes et suppléants)