République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 24.06.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.06.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13118-A et objet(s) lié(s)
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24 juin 2022 -
10h15 |
vidéo
PL-13118-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021
PL-13133-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021
PL 13118
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19 mai 2022 -
17h |
vidéo
PL-13118 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021