République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13115
Dépôt du rapport le 13.06.2022
Objet renvoyé en commission le 19.05.2022
PL 13115 A
Objet adopté en 3 débats le 24.06.2022
L 13115
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.06.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13115-A et objet(s) lié(s) | 24 juin 2022 - 10h15 | vidéo
PL-13115-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2021
PL-13116-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2021

PL 13115 | 19 mai 2022 - 17h | vidéo
PL-13115 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2021