République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13105
Dépôt du rapport le 13.06.2022
Objet renvoyé en commission le 19.05.2022
PL 13105 A
Objet adopté en 3 débats le 24.06.2022
L 13105
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.06.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13105-A et objet(s) lié(s) | 24 juin 2022 - 10h15 | vidéo
PL-13105-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2021 :
Fondation HBM Camille Martin,
Fondation HBM Jean Dutoit,
Fondation HBM Emma Kammacher,
Fondation HBM Emile Dupont,
Fondation René et Kate Block
PL-13106-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2021 :
Fondation HBM Camille Martin,
Fondation HBM Jean Dutoit,
Fondation HBM Emma Kammacher,
Fondation HBM Emile Dupont,
Fondation René et Kate Block

PL 13105 | 19 mai 2022 - 17h | vidéo
PL-13105 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2021 :
Fondation HBM Camille Martin,
Fondation HBM Jean Dutoit,
Fondation HBM Emma Kammacher,
Fondation HBM Emile Dupont,
Fondation René et Kate Block