République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
L 13101
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13101
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19 mai 2022 -
17h |
vidéo
PL-13101 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)