République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13084-A
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17 novembre 2023 -
14h |
vidéo
PL-13084-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le notariat (LNot) (E 6 05) (Modification de la composition de diverses commissions officielles)
PL 13084
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7 avril 2022 -
17h |
vidéo
PL-13084 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le notariat (LNot) (E 6 05) (Modification de la composition de diverses commissions officielles)