République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 03.03.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.03.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13083-A
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3 mars 2023 -
14h |
vidéo
PL-13083-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12234 accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547 825 667 francs pour les exercices 2018-2021
PL 13083
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17 mars 2022 -
17h |
vidéo
PL-13083 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12234 accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547 825 667 francs pour les exercices 2018-2021