République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13078
Dépôt du rapport le 15.10.2024
Objet renvoyé en commission le 03.05.2024
PL 13078 A
Objet reporté le 01.11.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13078 | 3 mai 2024 - 14h | vidéo
PL-13078 Projet de loi de Mmes et MM. David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains)

PL 13078 | 17 mars 2022 - 17h | vidéo
PL-13078 Projet de loi de Mmes et MM. David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains)