République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 03.03.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.03.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13076-A
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3 mars 2023 -
14h |
vidéo
PL-13076-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Sébastien Thomas modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des extraits qui ressemblent à des extraits)
PL 13076
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17 mars 2022 -
17h |
vidéo
PL-13076 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Sébastien Thomas modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des extraits qui ressemblent à des extraits)