République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13069
Dépôt du rapport le 03.05.2022
Objet renvoyé en commission le 24.02.2022
PL 13069 A
Objet adopté en 3 débats le 20.05.2022
L 13069
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.05.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13069-A | 20 mai 2022 - 14h | vidéo
PL-13069-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2022 à 2024 :
a) Centre Protestant de Vacances
b) Association du Scoutisme Genevois
c) Caritas-Jeunesse
d) Vacances Nouvelles
e) Ma Jeunesse Suisse Romande

PL 13069 | 24 février 2022 - 17h | vidéo
PL-13069 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2022 à 2024 :
a) Centre Protestant de Vacances
b) Association du Scoutisme Genevois
c) Caritas-Jeunesse
d) Vacances Nouvelles
e) Ma Jeunesse Suisse Romande