République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13064
Objet adopté en 3 débats le 28.01.2022
L 13064
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.01.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13064 | 28 janvier 2022 - 18h | vidéo
PL-13064 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)