République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13059
Dépôt du rapport le 15.08.2022
Objet renvoyé en commission le 27.01.2022
PL 13059 A
Objet adopté en 3 débats le 14.10.2022
L 13059
Loi transmise au Conseil d’Etat le 18.10.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12520-B et objet(s) lié(s) | 14 octobre 2022 - 16h | vidéo
PL-12520-B Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Marc Fuhrmann, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Olivier Baud, Guy Mettan ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 278 400 000 F pour la conversion de la flotte de véhicules diesel des TPG en véhicules électriques (Sans diesel, respirons mieux !)
PL-13059-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 350 000 000 francs pour participer à l'électrification de la flotte de véhicules des Transports publics genevois (TPG)

PL 13059 | 27 janvier 2022 - 16h30 | vidéo
PL-13059 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 350 000 000 francs pour participer à l'électrification de la flotte de véhicules des Transports publics genevois (TPG)