République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13053
Objet retiré par ses auteurs le 27.01.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13053 | 27 janvier 2022 - 16h30 | vidéo
PL-13053 Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Choix de l'affiliation en matière de prévoyance pour le personnel de la police internationale)