République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13049
Dépôt du rapport le 13.08.2024
Objet renvoyé en commission le 01.03.2024
PL 13049 A
Objet refusé le 26.09.2024
Objet reporté le 30.08.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13049 | 1 mars 2024 - 14h | vidéo
PL-13049 Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Diane Barbier-Mueller, Stéphane Florey, Murat-Julian Alder, Jacques Blondin, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Eliane Michaud Ansermet, Alexandre de Senarclens, Florian Gander, Jean-Pierre Pasquier, Serge Hiltpold, Claude Bocquet, André Pfeffer modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour réaliser des logements répondant aux besoins de la population)

PL 13049 | 27 janvier 2022 - 16h30 | vidéo
PL-13049 Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Diane Barbier-Mueller, Stéphane Florey, Murat-Julian Alder, Jacques Blondin, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Eliane Michaud Ansermet, Alexandre de Senarclens, Florian Gander, Jean-Pierre Pasquier, Serge Hiltpold, Claude Bocquet, André Pfeffer modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour réaliser des logements répondant aux besoins de la population)