République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13048
Dépôt du rapport le 14.04.2022
Objet renvoyé en commission le 27.01.2022
PL 13048 A
Objet adopté en 3 débats le 20.05.2022
L 13048
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.05.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13041-A et objet(s) lié(s) | 20 mai 2022 - 14h | vidéo
PL-13041-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40) (Composition du comité)
PL-13048-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40) (Art. 47a LPP)

PL 13048 | 27 janvier 2022 - 16h30 | vidéo
PL-13048 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40) (Art. 47a LPP)