République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 20.05.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.05.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13040-A
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20 mai 2022 -
14h |
vidéo
PL-13040-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Jussy et de Meinier (création d'une zone de hameaux aux lieux-dits « Petit Sionnet » et « Grand Sionnet »)
PL 13040
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9 décembre 2021 -
14h |
vidéo
PL-13040 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Jussy et de Meinier (création d'une zone de hameaux aux lieux-dits « Petit Sionnet » et « Grand Sionnet »)