République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13036-A
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30 août 2024 -
16h05 |
vidéo
PL-13036-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété)
PL 13036
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11 novembre 2021 -
17h |
vidéo
PL-13036 Projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété)